Politique de confidentialité

 

 

 

TRUST & SHARE (« nous ») prenons les plus grandes précautions pour respecter la vie privée de ses Utilisateurs (« vous ») et notamment des informations transmises par les Candidats. La présente Politique de protection des données à caractère personnel (la « Politique de confidentialité ») vous informe sur la manière dont nous traitons vos données personnelles et fait partie intégrante des Conditions Générales de Services (« CGS »). A ce titre, les termes, employés au singulier comme au pluriel, définis dans les CGS auront la même signification au sein de la présente Politique de confidentialité. 

 

Conformément à la réglementation en vigueur, la présente Politique de confidentialité s’applique lors de votre navigation sur la Plateforme et a pour objet de vous informer de la collecte, de l’utilisation et plus largement du traitement de vos données personnelles. 

 

Date de la dernière mise à jour de la présente Politique de confidentialité : Vendredi 8 avril 2022.

 

LES DONNÉES PERSONNELLES QUE NOUS TRAITONS

 

Nous ne collectons que les données personnelles nécessaires à la finalité pour laquelle elles sont traitées. Le caractère obligatoire de la communication des informations est indiqué au sein du formulaire de collecte lors de votre inscription ou de la modification des informations.

 

Ces données sont les suivantes :

 

  • Vos données d’identification, telles que votre prénom, votre nom et votre photographie ;

 

  • Vos coordonnées, telles que votre adresse postale, votre adresse électronique et vos numéros de téléphone ;

 

  • Vos informations personnelles, tels que vos centres d’intérêts, ;

 

  • Vos informations professionnelles, et notamment, s’agissant des Candidats, de toutes les informations figurant au sein de votre recherche et de votre CV, vos qualifications professionnelles, vos compétences, votre formation, l’historique des expériences professionnelles antérieures, le lien vers le profil d’un réseau social professionnel, vos centres d’intérêts professionnels, les informations relatives aux prétentions salariales souhaitées et plus généralement, l’ensemble des informations que vous nous communiquez dans l’intérêt de la bonne utilisation du Service; 

 

  • Vos données de connexion, telles que des informations sur le matériel et le logiciel de votre ordinateur et toutes vos utilisations liées à l’utilisation de la Plateforme. Ces informations incluent votre adresse IP, le type et le modèle d’appareil, le type de navigateur, l’identification de l’appareil, les connexions à la Plateforme, les informations de navigation, les accès à des liens extérieurs (notamment les profils des Candidats). Cette information est utilisée (i) pour le bon fonctionnement de la Plateforme, (ii) pour maintenir sa qualité et aux fins de statistiques générales, (iii) à des fins probatoires dans le cadre de la bonne exploitation de la Plateforme par les Candidats et Recruteurs et (iv) afin de répondre à nos obligations légales et règlementaires.

 

Tout ou partie de ces données personnelles sont obtenues lorsque vous :

  • renseignez ces informations via la Plateforme ou nous les communiquez par courrier électronique, formulaire ou tout autre moyen ;

  • visitez la Plateforme (par exemple, par le biais de cookies) et utilisez les Services proposés ;

  • nous adressez des commentaires ou des questions ;

  • plus généralement, par tout autre moyen par lequel vous nous contactez.

 

LES FINALITÉS POUR LESQUELLES NOUS TRAITONS VOS DONNÉES PERSONNELLES

 

Les données personnelles que nous collectons sont traitées conformément à la réglementation en vigueur pour répondre à des finalités explicites, légitimes et déterminées, soit sur la base des CGS, soit pour répondre à une obligation légale et/ou règlementaire, soit sous réserve de votre consentement préalable, soit sur la base de notre intérêt légitime. Ces finalités sont les suivantes :

 

  • Vous permettre de bénéficier des Services

 

Nous collectons et utilisons vos données personnelles afin de pouvoir nous permettre d’assurer la fourniture des Services proposés via la Plateforme. Ces données sont notamment traitées pour :

  • gérer votre demande de création de Compte s’agissant des Recruteurs et la création des profils s’agissant des Candidats, et être en mesure de le valider et en assurer le suivi ;

  • faire parvenir la newsletter aux Recruteurs contenant les profils des Candidats ;

  • traiter les mises en relation entre les Candidats et les Recruteurs ;

  • nous permettre de proposer les Services les plus adaptés à vos intérêts ;

  • assurer une assistance rapide et pouvoir mieux répondre à vos interrogations.

 

Dans le cadre de l’utilisation des Services, la Société met à la disposition de ses Utilisateurs un service de messagerie électronique permettant aux Recruteurs et aux Candidats d’échanger. 

 

Les principales bases légales de ce traitement sont celles de votre consentement et de l’exécution des CGS.

 

  • Nous permettre de gérer les incidents de paiement 

 

Nous collectons vos données personnelles pour nous permettre de gérer les incidents de paiement et les paiements frauduleux.

 

La principale base légale de ce traitement est celle de notre intérêt légitime.

 

  • Vous informer des Services proposés et gérer la relation clients

 

Vos données personnelles nous sont également indispensables dans le cadre de nos interactions avec vous dans le cadre de votre navigation sur la Plateforme et plus généralement, dans le cadre de nos relations avec vous. 

 

Nous sommes susceptibles d’utiliser vos données personnelles pour vous informer des Services que nous proposons à nos utilisateurs, sauf exercice de votre droit d’opposition. 

 

Si vous ne souhaitez plus recevoir d’informations promotionnelles spéciales, de publicités ou d’autres messages de notre part, vous pouvez cliquer sur le lien en bas du courrier électronique pour vous désabonner. Pour des raisons techniques, un délai raisonnable nous est nécessaire afin de satisfaire votre demande et vous êtes susceptibles de recevoir quelques messages suite à votre demande le temps de nous permettre de la prendre en compte.

 

Afin d’assurer la qualité des Services ainsi que de procéder à leur amélioration, nous procédons également à l’établissement de statistiques générales, lesquelles font l’objet d’une procédure d’anonymisation quand le traitement de vos données personnelles n’apparaît pas nécessaire à leur réalisation.

 

Les principales bases légales de ce traitement sont celles de votre consentement et notre intérêt légitime.

 

  • Sécuriser la Plateforme

 

Nous nous assurons de la sécurité de vos données personnelles, ainsi que les données personnelles de tiers contre tout accès, utilisation ou divulgation frauduleuse en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de mesures techniques de sécurisation physiques et logiques appropriées afin de garantir l’intégrité de vos données, ainsi que leur traitement confidentiel et sécurisé. 

 

Nous vous rappelons néanmoins qu’aucun système de sécurité n’est infaillible et nous ne pouvons pas garantir que vos informations soient totalement sécurisées. 

 

Enfin, à l’occasion de la navigation sur la Plateforme, nous vous recommandons la plus grande vigilance quant à la nature des informations que vous pourriez être amenée à divulguer, directement ou non, lesquelles pourraient alors être accessibles à des tiers et traitées ou exploitées dans des conditions dont ni vous ni nous ne pourrions avoir connaissance ou empêcher. 

 

La principale base légale de ce traitement est celle de notre intérêt légitime.

 

  • Respecter nos obligations légales et réglementaires

 

Dans le cadre de l’exploitation de la Plateforme, nous sommes tenus à différentes obligations légales et réglementaires impliquant la conservation de vos données personnelles. Ces données peuvent également être utilisées à l’occasion d’opérations d’identification des auteurs de contenu présentant un caractère illicite.

 

LES DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES

 

Vos données personnelles sont exclusivement traitées dans le cadre des finalités décrites par la présente Politique de confidentialité :

 

  • par nous dans le cadre de la fourniture de la Plateforme et des Services qui y sont proposés. La Société accorde la plus grande confidentialité aux échanges réalisés entre les Utilisateurs au moyen de la messagerie qu’elle met à disposition dans le cadre du Service. Néanmoins, dans des circonstances exceptionnelles, la Société est susceptible d’accéder au contenu des messages. Par circonstances exceptionnelles, la Société désigne spécifiquement (i) en cas d’incident de quelque nature que ce soit entre les utilisateurs qui impliquerait de devoir accéder aux messages pour vérifier de la bonne exécution des CGS et (ii) en cas de difficulté d’exécution des CGS intervenant entre la Société et un Utilisateur et ce, à des fins probatoires ;

 

  • s’agissant des Candidats, par les Recruteurs recevant la newsletter ou ayant accès à la plateforme au sein desquelles le profil du Candidat apparaît. Ainsi, les Recruteurs seront susceptibles d’avoir accès aux données des Candidats souhaitant postuler par le biais de la Plateforme dans les conditions définies aux CGS.

 

En outre, nous pouvons solliciter des partenaires de confiance intervenant en qualité de sous-traitant afin d’être en mesure de vous fournir l’ensemble des services proposés sur la Plateforme et notamment à l’occasion de l’utilisation de la Plateforme pour assurer l’hébergement de vos données, pour vous envoyer un e-mail, vous assister dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme ou nous aider à effectuer des analyses statistiques ou afficher des messages promotionnels, de référencement et d’affiliation dans les conditions décrites par la présente Politique. 

 

Ces tiers ont interdiction contractuelle d’utiliser les données personnelles que nous leur transmettons pour une autre finalité que celle pour lesquelles ils ont été mandatés, et ils sont tenus de maintenir la sécurité et la confidentialité de vos informations avec une protection égale ou supérieure à celle que nous mettons en œuvre.

 

Nous ne divulguerons vos données personnelles, sans préavis, que :

  • si la réglementation en vigueur l’exige, 

  • si une telle divulgation est nécessaire pour se conformer à la loi ou la réglementation en vigueur, à une procédure judiciaire et/ou à une injonction administrative ou judiciaire ;

  • pour protéger et défendre nos droits ou notre propriété ou celle de nos partenaires ;

  • plus généralement, pour agir dans des circonstances urgentes afin de protéger la sécurité personnelle des utilisateurs de la Plateforme ou de tiers.

 

LA DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES

 

Nous ne conservons vos données personnelles que pendant la période nécessaire au titre des objectifs décrits dans la présente Politique de confidentialité, sauf si la loi exige que vos données personnelles soient conservées autrement.

 

Ainsi, à titre d’exemple, nous conservons les données des Candidats pendant une durée de deux (2) ans, sauf si la loi exige que certaines de ces données soient conservées pour une durée plus courte ou, au contraire, que vous nous donnez votre accord pour les conserver au delà de cette période pour une durée similaire. 

 

Par exception, ces données pourront être archivées pour gérer les réclamations et contentieux en cours ainsi que pour répondre aux obligations légales et/ou règlementaires et/ou encore pour répondre aux demandes des autorités autorisées à en faire la demande. 

 

LE TRANSFERT DE VOS DONNÉES HORS DE L’UNION EUROPÉENNE

 

Dans le cadre de la fourniture des Produits et de l’exploitation de la Plateforme, nous sommes susceptibles de transférer vos données personnelles vers des pays non-membres de l’Union Européenne et qui n’ont pas fait l’objet d’une décision d’adéquation de protection de la Commission Européenne.

 

Dans ce cas, nous nous assurons que ce transfert soit réalisé dans des conditions conforment à la réglementation en vigueur en prenant toutes les mesures appropriées et afin dans des conditions et sous des garanties juridiques, techniques et opérationnelles propres à assurer la confidentialité et la sécurité de ces données.

 

VOS DROITS ET LES MOYENS DE LES EXERCER

 

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, d’effacement de vos données personnelles ainsi qu’un droit de limitation du traitement réalisé, de portabilité et de définir le sort de vos données en cas de décès, sous réserve des obligations légales et règlementaires qui nous imposeraient de les conserver. L’exercice de certains de ces droits est susceptible de nous empêcher de vous fournir l’accès à la Plateforme et/ou d’utiliser tout ou partie des Services qui y sont proposés et notamment de procéder à des commandes.

 

Ces droits peuvent être exercés en nous contactant à l’adresse suivante : Trust and Share, 38 rue Servan, 75011 Paris en justifiant de votre identité. 

 

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel.

 

Enfin, il est précisé que nous pouvons être amenés à communiquer vos données personnelles, dans les conditions prévues par la loi, à une autorité judiciaire ou administrative dûment habilitée.

 

LES MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

 

Nous pouvons, à tout moment et occasionnellement, apporter des modifications à la présente Politique de confidentialité, notamment parce que nous faisons évoluer nos services et/ou parce que la réglementation en vigueur nous l’imposerait : ces modifications s’appliqueront alors aux données personnelles collectées après la date d’entrée en vigueur indiquée dans la Politique de confidentialité et nous vous en informerons via une mention sur la Plateforme ou tout autre moyen. 

 

En tout état de cause, nous vous recommandons de consulter régulièrement la présente Politique de confidentialité afin d’obtenir les dernières informations sur nos pratiques en matière de confidentialité.

 

La version la plus récente de la Politique de confidentialité est celle de la date indiquée à la fin du présent document.

 

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